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  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2019
    • |
  • Réf : AM1000

REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.

  • ARTICLE INTERACTIF
    • |
  • 10 sept. 2019
    • |
  • Réf : M3680

Déchets de fonderie

Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 août 2024
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  • Réf : 0122

REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL

Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 août 2024
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  • Réf : 0135

Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.

  • Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
  • Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
  • Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 août 2024
  • |
  • Réf : 0143

Pourquoi définir qui met sur le marché des substances chimiques ?

La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.

  • Êtes-vous responsable de la mise sur le marché de vos produits ?
  • Quelles sont les informations importantes pour identifier cette responsabilité ?
  • Êtes-vous simplement un utilisateur ?

Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.

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